TABLEAU DES MESURES FÉDÉRALES D'APPUI AUX ENTREPRISES
TABLEAU-SYNTHÈSE DE MESURES FÉDÉRALES D’APPUI AUX ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS
OUTIL D’INFORMATION
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Mesure : Soutien aux salaires et à l’embauche |
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Subvention pour couvrir une partie des salaires versés aux employés par l’intermédiaire de quatre programmes :
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Subvention pour couvrir une partie des dépenses de loyer commercial ou de propriété par l’intermédiaire de trois programmes :
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Offre un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer, par exemple, aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, subventions dont le taux pourrait atteindre 75 %.
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Mesure : Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées |
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Offre un soutien à des entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de subventions salariales et de subventions pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.
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Un moyen pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif touchés par une restriction sanitaire admissible d'avoir droit à un soutien aux salaires, au loyer, ou aux deux, par l'intermédiaire du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA).
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Mesure : Programme de soutien de Financement agricole Canada |
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Donne accès au programme de reports de paiements et à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $. |
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Offrir un meilleur accès aux aliments aux personnes en situation d’insécurité alimentaire à cause de la pandémie de COVID-19.
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Mesure : Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires |
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Le programme aidera les employeurs canadiens avec certains des frais supplémentaires liés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours ainsi que ceux liés à la période d’isolement de 3 jours dans un hôtel imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.
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Permet aux entreprises d'obtenir des prêts garantis à faible taux d'intérêt, d'un montant allant de 25 000 $(0)nbsp;à 1 M$, pour combler leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie.
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Mesure : Programme de Travail partagé |
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Prolongation. Passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19.
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La date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle. |
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Un volet temporaire Résilience à la COVID-19, avec plus de 3 G$ disponibles dans les fonds existants, a été créé pour donner aux provinces et aux territoires une plus grande souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants. |
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Finances Canada |
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Offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels.
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Mesure : Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes |
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Appui de Téléfilm Canada visant à minimiser les conséquences du vide laissé par le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.
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Mesure : Soutien de relance pour les stations de radio de campus et communautaires |
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Disponible pour les stations de radio de campus et communautaires qui subissent encore les effets de la pandémie.
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Mesure : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles de scène du Canada |
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Le gouvernement propose 60 M$ en 2022-2023 pour établir ce nouveau Fonds.
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Verse des prestations de pêcheur aux travailleurs autonomes admissibles qui se livrent à la pêche et qui cherchent activement un emploi.
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Mesure : Soutien aux entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu'au rétablissement des activités |
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Fournit 117 M$ en contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les entreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie.
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Note : la prolongation de certaines des mesures dépend de l’approbation par le Parlement de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et maintenant rendu à la 2ème lecture à la Chambre des communes : Programmes pour les travailleurs autonomes : Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement; Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ;Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
RAPPEL
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Mesures et initiatives visant les entreprises |