Projet de loi 42 sur le regroupement d'organismes du milieu du travail

Beaucoup de questions et d'inquiétudes

Abitibi, le 20 avril 2015 – Le projet de loi 42 du ministre du Travail, Sam Hamad, qui, à terme, regroupera, entre autres, la Commission de la santé et sécurité au travail, la Commission des normes du travail et la Commission sur l’équité salariale, amène les Chambres de commerce de la région à réagir contre les pertes de services et, encore une fois, des coupures de postes potentielles dans la région.

« Nous nous demandons si nos députés régionaux, particulièrement le ministre Luc Blanchette, ont été consultés dans l’élaboration de ce projet de loi. Si oui, quelle est leur position et surtout, peuvent-ils garantir que l’Abitibi-Témiscamingue ne se fera pas dépouiller à nouveau de ses fonctionnaires dans un mouvement de centralisation des pouvoirs vers les grands centres », questionnent les Chambres de commerce, qui demandent des réponses aux interrogations suivantes :

• Selon des données obtenues du Conseil du Trésor, en 2014, 89 personnes travaillaient en Abitibi-Témiscamingue dans les organismes visés par le projet de loi 42. Est-ce que ces personnes vont toutes conserver leurs fonctions? Si non, quels services seront amputés?
• Concernant la fusion des tribunaux administratifs de la Commission des lésions professionnelles et de celui des Normes du travail, est-ce que ce service sera offert en région, ou les employeurs devront se rendre à Montréal, Québec ou une autre région pour régler un dossier d’accident du travail survenu en Abitibi-Témiscamingue?
• Est-ce que l’on va s’assurer que les expertises de ces tribunaux, dont la mission est différente, seront maintenues?
• Pourquoi transférer les surplus de la Commission des normes du travail au Fonds consolidé du gouvernement? Ces sommes ont été payées par les employeurs et nous nous attendons plutôt à ce que ce soit eux qui en bénéficient. À ce titre, nous invitons le gouvernement à considérer la proposition de la FCCQ, soit de réduire les cotisations sur la masse salariale. Ce serait un geste positif envers nos entreprises.

« Chose certaine, les Chambres de commerce demandent aux élus de veiller à ce que notre région puisse conserver ses services et ses emplois et, advenant une possible menace, qu’ils fassent appel aux décideurs régionaux afin de se mobiliser derrière eux pour défendre les intérêts de l’Abitibi-Témiscamingue. »

Source :

Christian Matte
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